Conditions Générales de Vente

STUDIO PP – Gildas Paré
52 bis rue des Mauges, 49410 Le Mesnil-en-Vallée
SIRET : 477 868 830 00076
Contact : gildas@studiopp.fr | +33 (0)6 22 34 67 98

Dernière mise à jour : Novembre 2025

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Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STUDIO PP, photographe professionnel, et ses clients (ci-après « le Client ») pour toute prestation photographique commandée.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

STUDIO PP propose les prestations suivantes :

Pour les particuliers :

• Séances photo famille, enfants, grossesse, nouveau-né
• Portraits individuels
• Photos d’identité (normes ANTS)

Pour les professionnels :

• Portraits corporate
• Photos d’équipe
• Photographie de produits et catalogues
• Photographie culinaire et art de vivre
• Reportages d’entreprise
• Architecture et espaces
• Books artistes et modèles

Services complémentaires :

• Retouche et post-production
• Création de sites internet
• Vidéo et drone

Article 3 – Devis et commande

Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé gratuit, valable 30 jours.

La commande est confirmée :

• Par signature du devis
• Par validation écrite (email)
• Par versement d’un acompte

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA applicable).

Tarifs indicatifs :

• Particuliers : à partir de 150€
• Professionnels : à partir de 250€
• Photos d’identité ANTS : à partir de 12€

Les tarifs définitifs sont précisés dans chaque devis personnalisé.

Article 5 – Modalités de paiement

Acompte : Un acompte de 30% à 50% est demandé à la commande.

Solde : Le solde est exigible avant livraison des fichiers définitifs.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

Délais de paiement : Paiement à réception de facture, sans escompte.

Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 – Déroulement de la prestation

Préparation : Un échange préalable définit les besoins, l’ambiance souhaitée, le lieu et la date.

Durée : La durée de la séance est précisée dans le devis (1h à 3h en moyenne).

Lieu :

• En studio (52 bis rue des Mauges, 49410 Le Mesnil-en-Vallée)
• Sur site (déplacement possible – Angers, Cholet, Mauges et au-delà)

Collaboration : Le Client s’engage à être disponible aux dates et heures convenues et à fournir les éléments nécessaires (brief, logos, produits, etc.).

Article 7 – Livraison et délais

Sélection : Le Client reçoit une présélection d’images pour validation.

Retouche : Les images sélectionnées sont retouchées professionnellement.

Livraison : Les fichiers haute définition sont livrés sous 5 à 10 jours ouvrés (délai indicatif, précisé dans le devis).

Format de livraison : Fichiers numériques HD via lien de téléchargement sécurisé ou support physique (sur demande).

Article 8 – Droits d’utilisation et propriété intellectuelle

Droits d’auteur : STUDIO PP reste propriétaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies réalisées, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Licence d’utilisation : Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive pour l’usage convenu dans le devis :

• Particuliers : Usage privé et personnel (impression, réseaux sociaux personnels, partage familial)
• Professionnels : Usage commercial précisé dans le devis (site web, réseaux sociaux, supports print, PLV, etc.)

Cession de droits étendue : Toute utilisation non prévue au devis nécessite un accord écrit et peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Droit à l’image : Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les personnes photographiées.

Droit de diffusion : STUDIO PP se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins promotionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux, expositions), sauf demande contraire écrite du Client.

Article 9 – Annulation et report

Par le Client :

• Annulation plus de 15 jours avant : remboursement de l’acompte moins 30€ de frais de dossier
• Annulation entre 15 et 7 jours avant : 50% de l’acompte reste acquis
• Annulation moins de 7 jours avant ou absence : acompte intégralement acquis

Report : Un report est possible sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue (dans la limite de 2 reports maximum).

Par STUDIO PP : En cas d’impossibilité d’honorer la prestation (maladie, force majeure), STUDIO PP s’engage à proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

Article 10 – Garanties et réclamations

Satisfaction : STUDIO PP s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle.

Réclamation : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison.

Retouches complémentaires : Des ajustements mineurs peuvent être effectués gratuitement (contraste, luminosité, recadrage léger). Toute demande de retouche majeure fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 11 – Responsabilité

STUDIO PP est assuré en responsabilité civile professionnelle.

STUDIO PP ne pourra être tenu responsable :

• Des conditions météorologiques défavorables lors de shootings extérieurs
• De l’impossibilité d’obtenir certains résultats pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté
• De la perte ou du vol de matériel appartenant au Client lors d’une séance

Article 12 – Archivage et sauvegarde

Les fichiers sont conservés pendant 1 an à compter de la livraison. Passé ce délai, STUDIO PP ne garantit pas la disponibilité des fichiers.

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après livraison.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : gildas@studiopp.fr

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.